Admissibilité

Le site s’adresse aux parents seuls ou personnes intéressées par ces sujets, résidant en France.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de façon honnête et respectueuse.

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  Fournir des informations exactes lors des prises de contact.

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  Respecter la confidentialité des échanges avec l’équipe.

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  Ne pas détourner le site à des fins illicites ou nuisibles.

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  Respecter les droits d’auteur et la vie privée d’autrui.

Définitions

Certains mots ont un sens précis dans ces conditions. Voici les principales définitions :

Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, logos et marques présents sur tyveronexilaq.com sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale, sans accord préalable, est interdite. L’utilisateur s’engage à ne pas copier, distribuer ou exploiter ces contenus à d’autres fins.

Contenus utilisateurs

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Vie privée et données personnelles

Vos données sont traitées selon la politique de confidentialité. Aucun usage commercial non prévu n’est autorisé. Pour plus d’informations, voir notre politique dédiée.

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Limitation de responsabilité

L’usage des services se fait sous votre seule responsabilité. Aucun remboursement n’est prévu. Résultats variables selon les situations.

Indemnisation

Vous engagez à indemniser l’équipe en cas de préjudice causé par une utilisation frauduleuse du site ou des services.

Médiation

Vous pouvez saisir un médiateur en cas de litige persistant, selon la procédure prévue par la loi.

Contactez-nous avant toute démarche officielle.

Règlement des litiges en ligne (ODR)

La plateforme européenne ODR est accessible pour les litiges de consommation en ligne.

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Droit applicable en France

Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Paris.

Résiliation

Nous pouvons suspendre l’accès au site en cas de non-respect des conditions, sans préavis.

Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer. L’affichage de la version à jour vaut notification.

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Si une clause est jugée invalide, les autres restent valides et applicables.

Accord complet

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